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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

I. Explication

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnelle, et contient les droits et obligations de l’entreprise à l’égard des personnes externes dont elle traite les Données Personnelles, principalement dans le cadre de l’accès au site Web.

II. Model

La présente Politique de confidentialité régit le traitement de vos Données Personnelles par le responsable du traitement: (ci-après: « La Fondation Marchés Publics »).

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos Données Personnelles sont traitées et les cookies utilisés. En fournissant vos Données Personnelles sur le site Web et en fournissant des données personnels par le biais des adresses mails mentionnées sur ce site Web, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité et que vous y consentez expressément, ainsi qu’avec le traitement lui-même.

Article 1 – Généralité

  1. La Fondation Marchés Publics se conforme à la « Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. », telle que modifiée ainsi qu’aux dispositions anti- spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au « Droit de l’économie électronique ».
  2. La Fondation Marchés Publics se conforme également au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, comme modifié.
  3. Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est La Fondation Marchés Publics. Une déclaration a été faite auprès de l’Autorité de protection des données concernant le traitement de vos Données Personnelles

Article 2 – Données Personnelles

  1. Les Données Personnelles que vous nous fournissez :
    1. Catégorie 1 : lors de votre inscription: votre nom et autres données de profil, lors de votre inscription à notre newsletter: votre adresse e-mail ;
    2. Catégorie 2 : les détails de votre adresse suite à l’enregistrement d’un accès.
  2. La Fondation Marchés Publics peut collecter des données (Données Personnelles) lors de votre inscription et votre utilisation du site Web.

Article 3 – Finalités du traitement

  1. Finalités générales :
    La Fondation Marchés Publics recueillera vos Données Personnelles uniquement aux fins suivantes :

    1. Catégorie 1 : la fourniture et l’amélioration de ce site Web et l’inclusion de Données Personnelles dans des statistiques anonymes, à partir de laquelle l’identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être découverte, avec comme fondement légal les intérêts légitimes de La Fondation Marchés Publics pour améliorer continuellement son site Web et ses services ;
    2. Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site Web en vue de l’utilisation du site Web, avec comme fondement légal l’exécution d’un accord que vous avez demandé: l’envoi de newsletters, avec comme fondement légal votre consentement préalable explicite.
    3. Catégorie 3 : la livraison et l’établissement de la facture de l’accès commandé par vous, avec comme fondement légal la prestation d’un service que vous avez demandé. Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos Données Personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services deviendra impossible si vous refusez le traitement.
  2. Transfert à des tiers :
    En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert des activités de La Fondation Marchés Publics, par lequel elle réorganise, transfère ou cesse ses opérations, ou si La Fondation Marchés Publics fait faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les opérations de La Fondation Marchés Publics sont menées ou transféré en tout ou en partie. La Fondation Marchés Publics tentera de manière raisonnablement de informer à l’avance du fait que La Fondation Marchés Publics divulgue vos données aux dits tiers, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances. La Fondation Marchés Publics ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
  3. Obligations légales :
    Dans de rares cas, La Fondation Marchés Publics peut être tenus de divulguer vos Données Personnelles en vertu d’une injonction judiciaire ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations impératives. La Fondation Marchés Publics fera des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance, sauf si l’une et l’autre chose est soumise à une des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Les Données Personnelles sont conservées et traitées par nos soins pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre La Fondation Marchés Publics et vous.

Article 5 – Vos droits

  1. Droit d’accès et d’inspection :
    Vous avez le droit à tout moment de prendre connaissance gratuitement à vos Données Personnelles, ainsi qu’à l’utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles.
  2. Droit de rectification, de suppression et de restriction :
    Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données Personnelles à La Fondation Marchés Publics. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos Données Personnelles. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de Données Personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.
    Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données Personnelles soit limité.
  3. Droit d’opposition :
    Vous disposez également d’un droit d’apposition au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
    En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation des Données Personnelles à des fins de marketing direct; dans tel cas, vous n’avez pas à de donner de raisons.
    Droit au transfert gratuit de données: Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement
  4. Droit de révocation de votre consentement :
    Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement.
  5. Exercice de vos droits :
    Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@tenderwiki.be, soit par courrier à La Fondation Marchés Publics , à conditions de joindre une copie de votre carte d’identité.
  6. Décisions automatiques et profilage :
    Le traitement de vos Données Personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
  7. Droit de déposer une plainte :
    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, Tél +32 (0) 2 274 48 00, +32 (0) 2 274 48 35, contact@apd-gba.be ou sur le site Web https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/. Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice suite au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une demande de dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

  1. Nous avons mis au point des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement appropriés, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
  2. En aucun cas, La Fondation Marchés Publics ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des Données Personnelles par un tiers.
  3. Vous devez à tout moment respecter règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

  1. Afin de pouvoir traiter vos Données Personnelles, nous accordons accès à vos Données Personnelles à nos employés.
  2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés et préposés, qui sont pareille à la présente Politique de confidentialité.

Article 8 – Déclaration Autorité de protection des données

Pour ce traitement des Données Personnelles, une déclaration a été faite à l’Autorité de protection des données. Vous pouvez toujours contacter cette autorité par le biais des données suivantes :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 9 – Cookies

1. Que sont des cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur La Fondation Marchés Publics et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et seulement pendant la durée de la visite sur le Site.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permet également d’optimiser notre site Web. En raison de récents changements législatifs, tous les sites Web ciblant certaines parties de l’Union européenne doivent demander votre autorisation pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

3. Types de cookies

Bien qu’il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d’origine ou de durée de conservation, la législation distingue principalement entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d’une part, et tous les autres cookies, d’autre part. Le site web utilise les cookies suivants :

Nom du cookieFonctionnalitéRécepteur de donnéesEnlèvement
_first_pageviewReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics10 min
jsuidReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics20 Y
_cfduidSécuritéLa Fondation Marchés Publics1 Y
nQ_visitIdReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics70 Y
nQ_cookieIdReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics70 Y
_custom_data_usernameReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics20 Y
_custom_data_emailReconnaissance des visiteursLa Fondation Marchés Publics20 Y

3.1 Google et Google Analytics

Le site Web La Fondation Marchés Publics utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. Pour utiliser Google Analytics, Google Inc. utilise des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile. Au nom La Fondation Marchés Publics, Google Analytics utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web et pour faire des rapports. Vous pouvez empêcher l’utilisation de vos données par Google Analytics en installant un plug-in de navigateur avec le lien suivant: h ttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les cookies suivants sont définis par Google et Google Analytics :

Nom du cookieFonctionnalitéRécepteur de donnéesEnlèvement
_gaAnalyseGoogle2 Y
_gidAnalyseGoogle2 Jours
1P_JARReconnaissance de l’utilisateurGoogle1 M
APISIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle2 Y
CONSENTReconnaissance de l’utilisateurGoogle20 Y
HSIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle2 Y
NIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle6 M
SAPISIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle2 Y
SIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle2 Y
SIDCCReconnaissance de l’utilisateurGoogle3 M
SSIDReconnaissance de l’utilisateurGoogle2 Y

3.2 Facebook

Le site Web de La Fondation Marchés Publics utilise un pixel Facebook. Ce pixel laisse des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile. Cela signifie que vos données sur le site Web de La Fondation Marchés Publics sont suivies par le pixel. De cette manière, La Fondation Marchés Publics obtient des informations sur votre comportement sur le site Web et sur Facebook. De cette façon, vous pouvez être profilé à des fins de marketing.

Les cookies suivants sont définis par Facebook :

Nom du cookieFonctionnalitéRécepteur des donnéesEnlèvement
frReconnaissance de l’utilisateurFacebook3 M
c_userReconnaissance de l’utilisateurFacebook3 M
datrReconnaissance de l’utilisateurFacebook3 M
xsReconnaissance de l’utilisateurFacebook3 M
presenceReconnaissance de l’utilisateurFacebook70 Y
wdReconnaissance de l’utilisateurFacebook1 M
actReconnaissance de l’utilisateurFacebook70 Y
plReconnaissance de l’utilisateurFacebook3 M
sbReconnaissance de l’utilisateurFacebook2 Y
localeReconnaissance de l’utilisateurFacebook2 Y

3.3 Albacross

Albacross est un outil qui identifie les entreprises qui visitent le site Web La Fondation Marchés Publics. Ces données sont collectées et identifiées au moyen de cookies. Avec ces données, les entreprises qui ont visité le site Web peuvent toujours être profilées à des fins de marketing. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer ces données à tout moment en Contactant info@tenderwiki.be. Plus d’informations sur Albacross peuvent être trouvées ici: https://albacross.com/privacy-policy/.

Les cookies suivants sont définis par Albacross :

Nom du cookieFonctionnalitéRécepteur des donnéesEnlèvement
_gaAnalyseAlbacross2 Y
intercom-id- ez7jrn1fIdentification des

informations non personnelles

Albacross20 Y
_gac_UA-42042717- 7Identification des

informations non personnelles

Albacross3 M

3.4 Empêcher l’utilisation de cookies

Vous pouvez toujours bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui garantit que tout ou partie des cookies sont refusés. Si vous ajustez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines ou à toutes les parties de notre site Web. Pour des questions ou des informations sur la politique en matière de cookies, vous pouvez toujours contacter La Fondation Marchés Publics.

3.5 Liens utiles concernant la gestion des cookies sur votre navigateur :

Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/nl-nl/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Firefox: https://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-verwijderen-gegevens-wissen-websitesopgeslagen
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=nl
Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=nl_NL

4. Cookies non fonctionnels : aucun

5. Votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site Web, il vous sera demandé d’accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez, lors de votre première utilisation du site Web, refuser l’installation de ces cookies en sélectionnant « Refuser les cookies» dans la fenêtre pop-up qui est proposée. Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web. Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos Données Personnelles, n’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@tenderwiki.be, soit par courrier. Plus d’informations sur les cookies peuvent également être trouvées sur : http://www.allaboutcookies.org/. Plus d’informations sur la publicité comportementale en ligne et la protection de la vie privée en ligne voir : https://www.youronlinechoices.eu/